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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01368

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01368 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMF MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01368

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01368

    - N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEAI - Mme [T] [N] Ordonnance du 02 octobr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01368 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. LA COUME DU BOIS, représentée par son gérant C/ [Z] [G] [C], locataire [K] [S], caution solidai

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f809776af
  • ca other ca_toulouse n° 25/01368

    CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/01368

    24/09/2025 ORDONNANCE N° 25/143 N° RG 25/01368 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7S7 Décision déférée du 05 Mars 2025 TJ de [Localité 4] - 24/01324 RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION copie certifiée conforme délivrée le 24/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 69747107cdc6046d478648fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01368

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01368

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3BT L

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01368

    N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE [Adresse 5] située [

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  • ca other ca_caen n° 25/01368

    CA Caen, 17 sept. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVY Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 22 Mai 2025  S.A.S. AMBULANCES DE [Localité 7] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd2420ac6488494aa75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01368

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/01368

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. [Localité 15] SANTE, Société VERBEKE ESSAIS DE SOL, S.A.R.L. SOCIETE D’ASSAINISSEM

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 26082025 à Me GENES Tiffanie barreau de Toulon à la défenderesse N° RG 25/0

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  • ca other ca_douai n° 25/01368

    CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRN N° de Minute : 1378 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 10 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68919220cc6ad3ccb24aedbd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01368

    CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 N° RG 25/01368 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XJ Copie conforme délivrée le 14 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343ebb004950a0567a9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GPA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174b3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01368

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF5X Minute N°25/00189 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Laura PLATEAU -Me BE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01368

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/01368 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZG N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me [Localité 3], Me Bertoni, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c17f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01368

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01368

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01368 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEQB ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acf8f105e58d1aeaba2
  • ca other ca_orleans n° 25/01368

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°445/2025 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG24 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 682426cef34c18373840526a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01368- JLD hospitalisation [B] [K] née le 27/10/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 avril 2025 à Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2687a459da3dcdea25f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01368

    TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UC7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2025 à Nous, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ede85d0474bddb46d3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01368

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/483 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447add062d9f810e5c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01368

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01368 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56V3 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me COUSTEIX - Me GRENIER Copie aux parties délivrée le 01 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314edd062d9f810e1e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1