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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02302

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157874e929a9d8fa41e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02302 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRU7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df2548223b2c7abe413
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02302

    TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02302

    RG : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/864 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc34a6b3454b98788d4d46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02302

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HKH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bb4a24c6addadb0e6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02302

    TJ 91228, 3 août 2025, RG 25/02302

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REK3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c67f819a118aa2be23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02302

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02302

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHT ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77f2a8fb67db7b40259
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02302

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a169e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1