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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02302

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTJ Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : S.A BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée La BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [G] [J] [D] copie exécutoire à : - Me LAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319836cdc6046d4787cacb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02302

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUIJ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Chez Monsieur [D] [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b816cdc6046d474accd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02302

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e1cdc6046d474a61c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02302

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/02302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PAR LA NATION REQUERANT : Monsieur [Q], [V], [N] [B] né le 25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffeecdc6046d476b6e98
  • ca other ca_versailles n° 25/02302

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/02302

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJI AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe363cdc6046d47868361
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02302

    TJ 78646, 6 mai 2026, RG 25/02302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 06 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6ZZ MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e7bcdc6046d47c0cf2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02302

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U6G N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6b0ccdc6046d471dcc29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02302

    TJ 92050, 4 mai 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MAI 2026 N° RG 25/02302 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRA N° de minute : Madame [I] [O], Monsieur [A] [G] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic CYTIA, Société KAUFMAN [V], S.A. AXA FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f695cdc6046d47984dc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02302

    TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02302

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02302 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [G] [C] [X] épouse [G] ET : [N] [L] [U] [E] [V] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9bfcdc6046d473d34bc
  • ca other ca_rouen n° 25/02302

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02302

    N° RG 25/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03877 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AMIENS du 14 Janvier 2022 DEMANDERESSES A LA SAISINE : Madame [R] [K] épouse [D] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c51ecdc6046d4788ac11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02302

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02302

    Du 16 mars 2026 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZR , [K], [Y] C/ S.A.R.L. VIRTUAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe60cdc6046d478a9ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02302

    TJ 62160, 3 mars 2026, RG 25/02302

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HGM Le 03 mars 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e588cdc6046d478b5208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02302

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25OU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f512cdc6046d4749beb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02302

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02302

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYL7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15c86cdc6046d47e5ee4c
  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02302

    CA Pau, 18 févr. 2026, RG 25/02302

    PC/ND Numéro 26/517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2026 Dossier : N° RG 25/02302 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJD Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [T], [U] [H] [Q] épouse [T], S.C.I. TRISTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6996bc28cdc6046d47ec4f40
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02302

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02302 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV2D26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6eacdc6046d4780489f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02302

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02302

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02302 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6], SAS [Adresse 7] S.N.C. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb3fccdc6046d478ad92b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02302

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/02302

    Le 02 /12/2025 Nous, Anne-Sophie SAMAKÉ, juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique, Greffier, étant en salle d’audience située au centre hospitalier d’ARGENTEUIL DEMANDEUR : [T] [X] Comparant Né(e) le 01/10/73 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 1] assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946748475782d5f06f12868
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02302

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02302 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLVY Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac862afcd9ba2a73989a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02302

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/02302

    JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au reg

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d9b775782d5f0622685c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1