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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00896

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 24 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/05589 Madame [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd6cf4e7f1c37e1cc77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00896

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00404 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2QR Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00896

    TJ 76351, 5 sept. 2025, RG 25/00896

    / N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6QX Minute N°894/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [14] 2025 pour notification à [I] [B] cont

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00896

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° MINUTE 2025/236 N° RG 25/00896 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGB3 M. [Y] [T] Nous, [V] [P], Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39811149c853c5e8e365
  • ca other ca_metz n° 25/00896

    CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3a77a62e9d6faed954
  • ca other ca_nimes n° 25/00896

    CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00896

    Ordonnance N°835 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV44 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94b599df09d0ba6188f93
  • ca other ca_toulouse n° 25/00896

    CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/900 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET BETEILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [X] [E], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dcadd7001754d62563c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00896

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00896

    - N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7X - Mme [E] [G] Ordonnance du 03 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d74965b5d9df31cd88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00896

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00896 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1272b7e1b6bf1d94ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E7 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.C.I. LA LOTOISE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb7427294
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00896

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00896

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Z] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67G ; Ch2c1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 684200a0e1aa44555aaa2327
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/00896

    Minute n°25/00318 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SALABERT (K0083) Me BERNARD (R0211) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00896 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE

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  • ca other ca_douai n° 25/00896

    CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTW N° de Minute : 25/903 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 11 Juin 2001 à [Localité 1] ou [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc78e373784f0711e54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00896

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI47 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00896

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00896 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912db
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00896

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTZ Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a29991af20b482a2a5c
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00896

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a24a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc0e85d0474bddbd534

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1