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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00896

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [JN] [DF], gre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00895

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 ctobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAF7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [K] [J], greffi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00860

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDME PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/04906

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25 AFFAIRE N° N° RG 25/04906 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03878

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03878 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03489

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03489 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAOL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00867

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00926

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [J] PAQUETE JU

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  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00905

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [W] [K], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa43296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01041

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN-PAINDORGE,, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa43290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00872

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00872

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDYK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa43287
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/05322

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/05322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c80e2901d10fa43243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/04552

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 21/04552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 21/04552 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OAMO NAC : 36Z [6] et [5] délivrées le : à Maître Charlène VISCONTI Maître Claude MINCHELLA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01015

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa43229
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/02238

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa4321d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00751

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00751

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [R] [C], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa43217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02247

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02247

    0  TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02247 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c70e2901d10fa43211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01630

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01630 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVO3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c60e2901d10fa43200
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/04063

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 24/04063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOQ NAC : 29B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [S] Maître Laurence ROUZEAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Tiphain

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c60e2901d10fa431f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03473

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566c50e2901d10fa431f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1