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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00608

    TJ 87085, 30 sept. 2025, RG 25/00608

    Minute N° 25/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPH Ordonnance du 30 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00608

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 2] SITE SALENGRO N° RG 25/00608 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JS JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [I] [X], [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225db3454b98788c438f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00608

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAU S.D.C. DU [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69857521cdc6046d472257ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZY N° de Minute : 25/989 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [R] [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a73d75782d5f06cc260c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL de [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDEF JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. DE LA COPROPRIETE DES BATIMENTS E1,E2,F1,G ET H A [Localité 17] DITE LE DOMAINE DE WALLON 2 1 A 7,8,8B,9B, C/ [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00608

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JL7 N° de minute : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) c/ S.C.I. VANTAGE MARLY DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf31511149c853c5e85a6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00608

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00608

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00608

    TJ 10387, 15 août 2025, RG 25/00608

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [Z] – RG n°25/00608 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00608 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJNW M. [V] [Z] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc824a24c6addadb932e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00608

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.S. GOLDEN N&N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906840cd0f0b3d007ee5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj86194 n° 25/00608

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYTY Minute : 25/347 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a67ad24789c3b81b5f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHC NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DU GLACIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00608

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00608

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IKD Société CDC HABITAT C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à M. [I] [J] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 687698bce74401da7f356c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00608

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00608

    N° du répertoire général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELH 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da7a2273490db10dc24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00608

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO4 N° Minute : 25/472 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00608

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/459 N° RG 25/00608 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHW Mme [L] [V] épouse [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367e4965b5d9df323df9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00608

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00608

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLBL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432c0bb2f8a66ca65f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00608

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VZ Minute : 25/00608 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 686441880bb2f8a66ca65b6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GI AFFAIRE : [O] [J] C/ S.A.R.L. VINS EN STOCK DEMANDEUR Monsieur [O] [J], né le 1er avril 1943 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ceb0bb2f8a66ca619b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00608

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [H] [L], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be20a00405eb74272c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00608

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Corentin MEA de la SELARL ULPIEN [23] COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c25918b277cc2eabd1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1