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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00346

    TJ 61001, 3 oct. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e011f374e929a9d8f9f39f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346

    TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESK Minute : n° 25/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [J] [W] [F] née le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3a86b3454b98788daf00
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00346

    TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDW5 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la société BABEAU SEGUIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69849a31cdc6046d4706e80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00346

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00346

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00346 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00346

    TJ 55545, 23 sept. 2025, RG 25/00346

    MINUTE : 2025 - DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUE AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd912c548223b2c7ad1580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00346

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSN Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d4b3454b98788c2ca6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00346

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DU JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 596 /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486d3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00346

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00346

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65W N° de minute : 25/455 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc675d9da36895046a6294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 25/00346

    TJ 67437, 15 sept. 2025, RG 25/00346

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS5W Minute : 25/017 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 15 septembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [J] [U] né le 24 Octobre 1968 à [Localité 1], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298c8e97b8c182996408c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00346

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WCN N° Minute : 25/522 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [W] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Mickaël POI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00346

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00346

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NH Maître [G] [T] de la SELARL ELLAW Maître [F] [C] de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00346

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTN S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a343ad61014a20851488
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00346

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00346

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/380 Rôle N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JZ [M] [F] [T] [F] C/ S.A.R.L. AGENCE CAPITAL IMMOBILIER 'CAPIMMO' AVY Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c42dd4991da33f11b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00346

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBK2 N° Minute 25/164 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d48e7f54efd010c44c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00346

    TJ 25388, 8 sept. 2025, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6CR 08 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE Isolement - Sans objet Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf224c1149c853c5e778f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00346

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAIT Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bfce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00346

    TJ 40192, 21 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame LESPY-LABAYLETTE juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00346 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67a7f10fe523aac4b8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00346

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 25/00346

    DU 12 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSU Code NAC : 30B S.C.I. G.C.S C/ S.A.S. SOUK ECHAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 689b99ca40cd0f0b3d00bc1b
  • ca other ca_nancy n° 25/00346

    CA Nancy, 7 août 2025, RG 25/00346

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 07 août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 689586395318a824d05b00f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00346

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00346 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00751 [P] [F], [W] [F] [P] [F] C/ S.C.I. [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Cyrille GUILLOU Copie conforme Me Christophe BUFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d6ad24789c3b80ddd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1