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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7A Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ [L] [U] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00071

    TJ 24037, 2 oct. 2025, RG 25/00071

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.S. BERGERAC SEED & BREEDING,

    Lire la décision → Vérifier la source 68decc306af9fd1f80955f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00071

    TJ 44184, 30 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNE Minute : 2025 / 0204 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.R.L. GARAGE [X] Copies certifiées conformes M. [V] [S] Me Diane BOSSIERE Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 699832c4cdc6046d471127ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00071

    TJ 29232, 29 sept. 2025, RG 25/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ42 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie en date du 22 janvier 2024 de Mme [S] [O] (tendinopathie de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00071

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLW RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b46876d446c8f4985b5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZY N° MINUTE 25/00604 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 10] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081eb3454b9878881cc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYB3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910903c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7U BDF N° : 000324013271 Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [Y] [B] C/ SIP [Localité 36], [28], [23]., [22], [21]., [E] [T] expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf269293f91fcc6f9dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00071

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 25/00071

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWPB Demandeur Défendeur Mme [Z] [F] C21 180 chemin de Roman 7342

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c63ea43407b9129d34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00071

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/00071

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNRB JUGEMENT DU: 19/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justice

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14bad61014a2087066d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00071

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00071

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZCJ DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 17 Novembre 1993 à [Localité 9] (94) de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfa9da36895046bef99
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 25/00071

    TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute : 25/0118 N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEC5 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Délivré le : 1 copie annexée au jugement du 17 février [Immatriculation 2]/0050 JUGEMENT RECTIFICATIF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1e96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00071

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'[Localité 7] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKL DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [E], [H] [E] C/ [J] [X] Le - Expéditions délivrées à - Maître Maxime GRAVELLIER -[J] [X] -prefecture de la gironde ORDONNANCE DÉSISTEMENT D'AC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900aad61014a2083f456
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00071

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK7Q 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61829da368950469f5eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00071

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLSW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 698567c5cdc6046d47217ca6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00071

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00071

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXU Minute JCP n° 354/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c09da36895046b1a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00071

    TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFF AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49559da3689504681dbc
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00071

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00071

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00071 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2024 - section

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a302860436fd0a5a66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00071

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00071

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e069da368950469b94f
  • ca other ca_noumea n° 25/00071

    CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 25/00071

    N° de minute : 2025/212 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2025 chambre civile N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 24/734) Saisine de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3e3d77e4356a60f1b36c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1