Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00405
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00405
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00405
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00405
MINUTE N° RG : 25/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKT AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ S.A.S.U. TAKTIKTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [S] épouse [K] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00405
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5Y N° Minute : 25/568 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. EDEN AUTO PRENIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 25/00405
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00405
ARRET N° S.A.S. MARCEL ROBBEZ-MASSON C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 25 Septembre 2025 à Me Le Roy Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00405 - N° P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00405
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00405
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZO AFFAIRE : [1] / [P] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00405
TJ 54395, 23 sept. 2025, RG 25/00405
MINUTE N° : 25/00465 DU : 23 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSI2 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MARECHAL LECLERC représenté par son syndic, la société FONCIA LCA C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt trois Septembre deux mil vingt cin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405
TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMG MINUTE N° : 25/00124 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00405
TJ 29232, 13 sept. 2025, RG 25/00405
N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWC Minute : 25/00237 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 13/09/2025 Notification aux parties le : 13/09/2025 Au MP le : 13/09/2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00405
TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00405
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3DS AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [U] [K] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00405
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKBO Minute N° ORDONNANCE du 28 Août 2025 Nous, Marie Ange LE GALLO Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00405
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNX S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00405
TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUY3 Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00405
TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMP4 Madame [E] [H] épouse [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/415 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00405
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00405
RÉFÉRÉ Min N° 25/00220 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN à l’audience, et Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00405
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AXT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT Maître Fabrice PASTOR-[Localité 9] de la SELARL PASTOR-BRUNET [Y] COPIE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00405
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00405- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00405
TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00405
DECISION DU 23 Juillet 2025 n° N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWM [Y], [C] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [Z] [Y] né le 11 Novembre 1953 à OIGNIES Mme [O] [C] épouse [Y] née le 14 J
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00405
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/00405
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3NO N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00405
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00405
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [K] [N] en sa qualité d'héritier de Madame [N] [G], décédée le 08/08/2024 [X] [N] épouse [V] en sa qualité d'héritière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00405
TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00405 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMH JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A.S. LEMEN C/ [J] [R], [L] [T] Expédition délivrée le 16.07.2025 à Me Sibylle DUMOULIN Mme [L] [T]
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