Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00777
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6R AFFAIRE : [Y] [T] [Z], [I] [O] / [U] [E] MINUTE N° : 25/00395 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] [Z] né le 20 Janvier 1966 à [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00777
TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00777
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG3Q AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00777
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2Y Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00777
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. RIVE DROITE C/ S.A.S. ERDT, S.A.S. FMB REALISE DEMANDERESSE S.C.C.V. RIVE DROITE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 984 572
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00777
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00777
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5N [K] [E] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me Christian DUBARRY Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Me Christian DUBARRY Le 10/09/2025 Avocats : Me Christian DUBARRY Me Sarah SEGOL TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00777
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00777
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE CAROLINE c/ [Y] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFV Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00777
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCL MINUTE: 25/459 ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00777
TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00777
1 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WQ Minute N° 845/25 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 20
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ca other ca_metz n° 25/00777
CA Metz, 2 août 2025, RG 25/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVS-V-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00777
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00777
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025
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ca other ca_nimes n° 25/00777
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00777
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVER Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 juillet 2025 [N] alias [O] ou [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00777
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VO Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Mr [E] CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00777
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZD MI : 24/1152 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00777
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BP6 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00777
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00777
N°Minute:25/01686 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00777
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [W], représenté par le CABINET BEDIN, [Adresse 1] C/ [N] [I] [S] Expédition revêtue de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00777
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00777
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWD AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires Les Maronniers II C/ [G] épouse [K] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCROIX AVOCATS C
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ca other ca_toulouse n° 25/00777
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q36U - 3ème chambre Affaire : Etablissement Public LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'OCC ITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00777
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWZ Minute n° 25/787 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00777
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/780 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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