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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUJZ Code NAC : 34F AFFAIRE : Syndicat CGT [Localité 17] HUMANIS, [D] [F], [R] [Z] C/ [U] [X], C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE HUMANIS-[Localité 17] CENTR E-OUEST, [P] [N] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc70e2901d10fa3cf5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00235

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00235

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F32N TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40419681ed727f2a3f18c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRD DEMANDERESSE : La société CICOBAIL, Société anonyme au capital social de 103.886.940 €, dont le siège social est situé à [Adresse 6], immatriculée au RCS de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53277f30025a6697aef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00235

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00235

    TJ 97120, 26 sept. 2025, RG 25/00235

    Ordonnance de référé du 26 Septembre 2025 - N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLKT Page sur Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N°Minute : 25/00352 AFFAIRE : SEM. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN C/ S.A.S. CSP CHIPAN Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Michel PRADINES

    Lire la décision → Vérifier la source 6958569575782d5f069a8ad9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00235

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/00235

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5L DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b14d876d446c8f4afd93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00235

    TJ 27229, 24 sept. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [O] [S] né le 13 Juin 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Madame [C] [K], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b1876d446c8f4a5754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00235

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00235

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00235 N° Portalis DB36-W-B7J-DICL AUDIENCE DU : 22 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2299069293f91fcb31072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00235

    TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDOG Nature affaire : 74D N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n°25/293 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e1fdd22713eb88c83020
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00235

    TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00235

    AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9a3ea43407b9fbc441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00235

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00235

    Minute n° 25/370 ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] Représentée par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4868e575259d001c6e745
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00235

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTV Minute n° : 25235 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bfac7f10fe523aabd77a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00235

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00235

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00350 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd6de0ebe408da9e486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SNL YVELINES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00235

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00235

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5U4 AFFAIRE : [K] [O] / .CPAM [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c140ad61014a2087051f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00235

    TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00399 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37a01149c853c5e8c0e9
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00235

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ6 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [D] Copie délivrée à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa197a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00235

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00235

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZE [W] [K] C/ [N] [G], [J] [G] - Expéditions délivrées à Mme [N] [G] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0e1149c853c5e702b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00235

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUC MINUTE N° : 25/00178 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2621195da062e04f93fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00235

    TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° de minute : S.C.I. [Adresse 5] c/ S.A.S. HOLMES DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabrice AMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cbad24789c3b80843b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1