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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00804

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/3684 du 13/03/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c0f3ea43407b91011e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00804

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00804

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00804 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aeb9876d446c8f4ad168
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00804

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/140 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVC JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [U] [E], [X] [C] [N] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34ce97b8c182996d68a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00804

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [L], [Z], [F] [H] [U] [P] épouse [H] C/ [A] [M], [S], [G] [R] [I] [D] [T] --------------------------------------- copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e029da368950469b8e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67F Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.D.C. SDC DES MARRONNIERS, [P] [V], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 22] [Localité 50] [Adresse 48] [Localité 1], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00804

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01330 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00804

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00804

    N°Minute:25/01124 DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWXV Copie exécutoire à M. [E] [N] Mme [Z] [N] expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedbe97b8c182997a448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00804

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQB Date du Recours : 21 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 24/10/2024 (ar [7] du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae54
  • ca other ca_versailles n° 25/00804

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75Y AFFAIRE : S.A.S. REASON CYBER C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3ebe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00804

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV3 Minute : 25/00804 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d28c2c8561bd875caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00804

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7APN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bf6f443b56fb905c8d
  • ca other ca_metz n° 25/00804

    CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea841c9b03bb3ff04aa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00804

    TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55W Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [6] 2025 pour notification à [L] [T] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba6ad40cd0f0b3d010ce1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00804

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDTM PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [Y] [R], greffière stagiaire e

    Lire la décision → Vérifier la source 689258454f3b740d627a98c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00804

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00804

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SZP AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [S] C/ Société GRC METALLERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce32dbfd85c112d9c43
  • ca other ca_nimes n° 25/00804

    CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00804

    Ordonnance N°747 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMU Recours c/ déci TJ Nîmes 30 juillet 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d41a7cb93066e4439c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00804

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/00804

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331fafe88dc815de5e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00804

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGHZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. FLOA c/ Madame [S] [U] DEMANDERESSE S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd9810
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00804

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00804

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMYU AFFAIRE : [S], [K] C/ S.A.R.L. [F] [B] [U] TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34f2a8fb67db7b49219
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00804

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3E Minute n° 25/808 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce244a24c6addadba729

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1