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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00252

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2D COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64bfe
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00252

    CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00252

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°141 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 22 Février

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00252

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ 743 AFFAIRE : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M5T Copie à : Me Annabelle SOYER Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à : Me Olivier BANCE Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00252

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6X Expédié aux parties le : 1 ce à [12] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 697d190bcdc6046d4752e325
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00252

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOIG service jaf 2 [B] [X] [M] épouse [S] c/ [G] [H] [J] [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [M] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00252

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/00252

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZKR AFFAIRE : [7] / [M] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c8275782d5f0683edf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00252

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00252 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6A JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: SA [Adresse 7] C/ [M] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Morgane LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00252

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00252

    MINUTE N° : 25/00448 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 N° Rôle : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSRO AFFAIRE : [K] , C/ [N] OBJET : 23K Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d970279fffe8433d265
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 24/00252

    TJ 82121, 17 juill. 2025, RG 24/00252

    DOSSIER N° : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDLI MINUTE N° : 25/79 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE / S.C.I. AVENDI, S.A. CREDIT LOGEMENT, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7eabc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00252

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCS5 Minute n° M. [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67ce
  • ca other ca_toulouse n° 24/00252

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00252

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/254 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6V3 MS/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/975) R.BONHOMME Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268930e6dd8e1529bd6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00252

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 117/2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b32d395d6ba9f2a423d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQGF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a938
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00252

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRD 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f65
  • ca other ca_douai n° 24/00252

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00252

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 953/25 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUK PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00520 -section ) G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00252

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00252

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZ3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df321432
  • ca other ca_papeete n° 24/00252

    CA Papeete, 20 juin 2025, RG 24/00252

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 24/00252 APPELANT Monsieur [L] [T] Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET A

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  • tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00252

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00252

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BS 63C c par le RPVA le à Me Jehanne BARGINE, la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jehanne BARGINE, Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa29aee47295cf5f22bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00252

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/00252

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO7N N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (41) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Angela VIZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986057ecdc6046d47357960
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00252

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00252

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société KEOLIS AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00252 N°Portalis DB26-W-B7I-H7LR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a24267

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1