Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj28085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [U] [H], [V] [W] épouse [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a2806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01200

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/01200

    N° RG 24/01200 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [C], [U], [D] [G], [Z], [J], [O] [G] Copie certifiée conforme à : [V] [P] [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00469

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00469 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV7A Minute : Patient : Mme [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563810e2901d10fa403d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00475

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWBQ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563800e2901d10fa403c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02456

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02456

    N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563800e2901d10fa403c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02468

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02468

    N° RG 24/02468 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3L Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme à : Me Jean françois CABIN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5637e0e2901d10fa40366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02145

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02145

    N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Sandra GOUIN Maître Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5637d0e2901d10fa40355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02289

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02289

    N° RG 24/02289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca DE GRAZIA de la SELARL AEQUAE AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5637c0e2901d10fa402b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00463

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV5T Minute : Patient : M. [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 ORDONNANT LA MAINLEVEE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7474e929a9d8fae220
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00464

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV52 Minute : Patient : M. [M] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7474e929a9d8fae212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00462

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00462 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV5F Minute : Patient : M. [R] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7074e929a9d8fae1b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV43 Minute : Patient : M. [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6f74e929a9d8fae1a4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00460

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4T Minute : Patient : M. [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6e74e929a9d8fae19a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00468

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6Z Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6c74e929a9d8fae14f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00470

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 22/00470

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTUW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c814
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/01580

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 20/01580

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] / [X] DOSSIER : N° RG 20/01580 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKQ4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c7f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00467

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00467

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6R MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf76af9fd1f80955b10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00466

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6G Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf66af9fd1f80955afd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00465

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 25/00465

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00465 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6C MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbef6af9fd1f80955a1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1