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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00335

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKV N° Minute 25/207 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a4435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00437

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGN N° Minute 25/ Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a43f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00565

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEB2 N° Minute 25/194 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a425e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00475

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCZK N° Minute 25/189 Code : 54G-2B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a41fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00491

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4X N° Minute 25/193 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41f0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00463

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQG N° Minute 25/213 Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4152
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00530

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDRM N° Minute 25/197 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a408f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00371

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJE N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a394c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00474

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN2 N° Minute 25/ Code : 62A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a32a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00241

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABK N° Minute 25/ Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3262
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00487

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCUD N° Minute 25/ Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00855

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00855

    N° Minute : 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00855 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VI Code : 28C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00464

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3073
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00399

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB3J N° Minute : Code : 70E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2ca7
  • tj Accorde une provision tj25056 n° 25/00411

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB67 N° Minute 25/208 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a2943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00398

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7C N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4da033cf481c39a28d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00261

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALA N° Minute 25/188 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a286f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00486

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCWZ N° Minute 25/196 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a274a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00394

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCBN N° Minute 25/190 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cf033cf481c39a25c8
  • tj Réouverture des débats tj25056 n° 25/00485

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPR N° Minute 25/192 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ce033cf481c39a25b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1