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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00078

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00078

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7W AFFAIRE : [D] [A] épouse [G] / .CAVIMAC NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d24e75782d5f0601e463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00078

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00403 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDB6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd5de0ebe408da9e455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00078

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00078

    Minute n° RG N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVE7 Nature de l'affaire : 5AA Société NOVIA ( ANCIENNEMENT SEM HABITAT PAYS CHATELLERAUDAIS) C/ [G] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc353cdc6046d4790b251
  • ca other ca_montpellier n° 25/00078

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 25/00078

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 24 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJT Enrôlement du 22 Avril 2025 assignation du 11 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] du 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc2653faf0d09392b02
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EE BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [S] [V] C/ [Adresse 23], [25], [24], [27], [29], [22], [19] [Localité 33], [19] [Localité 33].

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bac5
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00078

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 25/00078

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 67/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00078 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU7K AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [I] [Y] né le 05 Juillet 1982 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c8033cf481c39a2421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZ4 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.S. CABINET [U] GESTION, Syndic, représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00078

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00078

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYC DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3], comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623d575259d001c440fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00078

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00078

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff09ac07170de10e4e992
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00078

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ST4 MINUTE N°2025/ 493 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. S.F.H.E (Société Française des Habitations Economiques), c/ [V] [D] Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e34de0ebe408daa280c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00078

    TJ 19031, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    Monsieur [H] [A] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44F Minute n° 78/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e4e9da36895046c1061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00078

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5O [U] [I] [B] [E], [Y] [Z] [P] [E] C/ [V] [F] le - Expéditions délivrées à - Me Yoann DELHAYE -[V] [F] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be087f10fe523aabbc2a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00078

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILYT Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [I] [O] C/ Société [11] ([16]), S.A. [12] Expédition délivrée aux parties p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088a7e7f54efd010acaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00078

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGGP Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Localité 3], sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06f1be7f54efd010924d0
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00078

    TJ 02691, 4 sept. 2025, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KC OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f30bbfb6c7973607c00c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00078

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2KU NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21251149c853c5e766ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00078

    TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 25/00078

    MINUTE N°25/02758 DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00078

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00078

    DOSSIER N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cec6f443b56fb92b21a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00078

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245C JUGEMENT Minute : 542

    Lire la décision → Vérifier la source 6949967075782d5f06476473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00078

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1