Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00275
TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00275
Ordonnance de référé du 03 Octobre 2025 - N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLHO Page sur Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00357 AFFAIRE : S.C.I. SD JARRY, C/ [S] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL KOUASSIGAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00275
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00275
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU64 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00275
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie exécutoire délivrée par LS le : à : Madame [T], Madame [L], la S.A FIDUCIAL EXPERTISE, la S.A.S. FIDUCIAL CONSULTING, la S.A.S FIDUCIAL STAFFING, L’ASSOCIATION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00275
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [E] [X] c/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR, en sa qualité de curateur de la succession vacante de [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR FONDS DE GARANTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00275
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00275
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 7501
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00275
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00275
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00376 N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE23 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00275
TJ 80021, 16 sept. 2025, RG 25/00275
DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00275 N°Portalis DB26-W-B7J-IOPS N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00275
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00275
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00275
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00275
N°Minute:25/01905 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00275
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] N° Minute : 25/535 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [T] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00275
TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00275
DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00275 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOCJ __________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00275
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNC MINUTE N°2025/ 514 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [S] [H] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivrée à Maître CAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00275
TJ 76351, 9 sept. 2025, RG 25/00275
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IK NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00275
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Madame [U] [W], rep/assistant : SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00275
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00275
N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52FS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Charles SCALE, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [X], demeura
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00275
TJ 06088, 29 août 2025, RG 25/00275
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHML du 29 Août 2025 M.I 25/00000908 N° de minute 25/01274 affaire : [Y] [L] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00275
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWE MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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