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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38053 n° 25/00286

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) N° RC 25/00286 Le : 06 Octobre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ae97b8c182996216f
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00286

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00286

    5AA Minute N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa27e08341cb497b5a2
  • ca other ca_chambery n° 25/00286

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00286

    . COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,

    Lire la décision → Vérifier la source 69724ee6cdc6046d474e781a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00286

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01417 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde06af9fd1f80947fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00286

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00286

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président: M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd5b7e08341cb4a7de23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00286

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBN Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac5763c15057e56aabf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00286

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00286

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZ3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00286

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4OO JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [O] [Y] [X], [G] [P] [W] [H] épouse [X] C/ S.C.I. LE COLBERT JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225cb3454b98788c437c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00286

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00286

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR2 Minute n° 664/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/00286

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSQ N° : 25/00394 DEMANDERESSE : Madame [B] [F] épouse [X] née le 14 Novembre 1967 à MAROC, d emeurant 19 rue du Sregent Bernard - 41500 MER non comparante DEFENDEUR : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986014ccdc6046d4734ab9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00286

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C.I. SCI L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL CESAR N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QS Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b306a4025c174c49b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00286

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVNO DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00286

    TJ 50147, 11 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2RX JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [K] [I] épouse [Q] [Adresse 1] - [Localité 1] Représenté par : Me Béatrice LEGEAY, avocat au barreau de COUTANCES ET : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452016a4025c174c51433
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00286

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddac7f10fe523aadd1f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00286

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPNF S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE NORD EST et SA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a34bad61014a20851566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00286

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEM Minute N° : 25/00515 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47f82575259d001c667dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00286

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00286

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49199da368950468199f
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/00286

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAQ AFFAIRE [M] [D], [Q] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d575cdc6046d47b88bc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00286

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52G2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [V] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5ce88c2c8561bd88fde3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00286

    TJ 36044, 29 août 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75M / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D75M Minute n°25/00378 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ca3cdc6046d473c0d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1