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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00123

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSG DEMANDEUR : S.C.I. LES PRES CHEVALLAY dont le siège est situé au [Adresse 5] [Localité 3] ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f7d22713eb88cabdd1
  • tj Réouverture des débats tj74042 n° 25/00123

    TJ 74042, 25 sept. 2025, RG 25/00123

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT du 25 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EB DEMANDEURS Monsieur [H] [V] né le 21 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427c74e929a9d8fd5be5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00123

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS, DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910913e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00123

    TJ 85194, 23 sept. 2025, RG 25/00123

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4DA AFFAIRE : [B] [Y], [S] [P] [Z] épouse [Y], S.C.I. LE MONTAIGNE C/ S.A.R.L. GALB CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e9d22713eb88cb3797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00123

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00123

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5W GRAND [Localité 4] HABITAT C/ M. [X] [V] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e06b3454b98788dec0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 25/00123

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 25/00123

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETAW Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4696b6a4025c174c696f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00123

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPG NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christoph KREMER à [D] [X] à Maître Aurélie LESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4e9da36895046be2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7D3 Minute N° : 25/00399 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68819da36895046a77dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00123

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHD Copie exécutoire à : Me David BRUN Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [F] [U

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00123

    TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00123

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQF7 MINUTE n° : 2025/ 505 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Gaëlle CORNE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd437f10fe523aacba73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQIQ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31c70c6c6896192a70d5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00123

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7X Minute : 25/1071 Société INLI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00123

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLZH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 08 Septembre 1981 à [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00123

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWH NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [F], [K] [H] [A] épouse [F] C/ [R] [Z] [U], [M] [B] [S], S.A.R.L. PIERREVAL INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b938c2c8561bd87e6b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00123

    TJ 84031, 3 sept. 2025, RG 25/00123

    ORDONNANCE DU : 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89a44d5a46e9090b10ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00123

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMV AFFAIRE : Société LA BANQUE SOCREDO C/ [V] [D] [H] [M] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00123 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMV AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d81bb81cebe2e80a2cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00123

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00123

    5AA Minute N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668588dcb0e97e924a88
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00123

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00123 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c16dfb822279455ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00123

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBG5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAL SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7102dbfd85c11304420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00123

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5LN ------------------------------- [P] [H] es qualité de réprésentant légal de l’enfant mineur [G] [Y], née le 19/02/2012 (NIR [Numéro identifiant 3]) C/ [8] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1