Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00587
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00587
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU7 Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00587
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/00587
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE33 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00587
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2WS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_angers n° 24/00587
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPX ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006291 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00587
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00587
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00334 N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCFT Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao
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ca other ca_versailles n° 24/00587
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00587
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicolet
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/00587
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/00587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00587
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 24/00587
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00587
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 24/00587
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWX AFFAIRE : [V] [F], [K], [X] [B], [A] [L] [Z] c/ S.A.S. TILYO, [Y] [N], [D], [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00587
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00587
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00587 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV2Y N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [I] [B] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00587
TJ 50147, 26 juin 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTFZ Minute N° DEMANDERESSE : Madame [H], [V], [I] [R] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 13] (SEINE-MA
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00587
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [N] [Z] C / Association LES RESTAURANTS DU COEUR Rep/assistant : Me Evelyne R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00587
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00587
MINUTE N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKQ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [V] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMAN
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ca other ca_versailles n° 24/00587
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBC AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. SAVOIE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00587
TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00587
Grosses délivrées le : à Me Aurélie LLAMAS à Me Anne-laure BRUN Notification aux parties par LRAR le : Saisine [13] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJP4 AFFAIRE : [B] épouse [W] / [W] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00587
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00587
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTBV N° Minute : AFFAIRE : [R] [Z], [X] [S] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [Z], [X] [S] et à [10] Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00587
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/00587
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFI Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFI
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ca other ca_paris n° 24/00587
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00587
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00587
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/00587
ORDONNANCE DU : 11 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR5N OBJET : 76E Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 11 Avril 2025 Monsieur SINGER
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