Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02597
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02597
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5C MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02597
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02597
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02597 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZB6 Minute : Société SAEM [Localité 10] LE SEC HABITAT C/ Madame [V] [E]
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ca other ca_colmar n° 25/02597
CA Colmar, 14 juill. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGA N° de minute : 25/300 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER,à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Anne HOUSER, greffi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02597
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 25/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APB - JLD hospitalisation Monsieur [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e , 2e, 3e demande) rendue le 12 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Lise-
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ca other ca_paris n° 25/02597
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZES Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02597
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02597 - N° Portalis DB2H-W-B7J-274W ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 09 juillet 2025 à Heures , Nous, Vanessa LEPEU Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02597
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Madame [Y] [O] [L] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I3U N° MINUTE : 1/
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ca other ca_paris n° 25/02597
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02597 - N° Portalis 35L
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02597
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/02597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02597 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SMF N° MINUTE : AJ du TJ DE PARIS du N° Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 27 Mars 2025 DEMANDEURS Madame [U] [P] Monsie
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