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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00325

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB7 Minute N° : 25/00437 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00325

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4C N° Minute : 25/588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00325

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00325

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00392 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00325

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMD Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [Z] né le 06 Mars 1964 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] (SUISSE) représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f809547f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00325

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00325

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CK NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY27 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed40763c15057e58f152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00325

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00325

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [M], [J] Répertoire Général N° RG 25/00325 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2L __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f336a4025c174c4e080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00325

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRK Minute: DESISTEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MIANE ET VINATIER DÉFENDEUR(S) : M. [Y] [P] Mme [H] [L] DECISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bf681ed727f2a44398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00325

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/325 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65R N° de minute : 25/448 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67579da36895046a6176
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 25/00325

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL2Z Madame [U] [M] [O] /c Monsieur [I] [Z] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : 25/1275 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FL2Z Nature de l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a59da36895046a5362
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00325

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00325 N° Portalis DB3R-W- B7J-2FTH N° Minute : 25/ AFFAIRE [M], [B] [I] C/ [J], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [B] [I] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00325

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQT du rôle général [V] [L] c/ S.A.S. MAISONS MAG et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL LX [Localité 33]-CLERMONT - Me Hélène BAPT - la SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c1575259d001c6b528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00325

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00325 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2U3 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00795 S.C.I. [P] L-M C/ [W] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire S.C.I. [P] L-M Copie conforme M. [W] [M] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1e575259d001c64f01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00325

    TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGIV Société MON LOGIS c/ -Société SCI AMANDINE, - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 22] - COMMUNE DE [Localité 37] - RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47081575259d001c56d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00325

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLG7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e70d7f10fe523aae81fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00325

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEJ2 AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE / [N] Nous, Cécile PAILLER, Juge de la mise en état, assistée de Nicolas DASTIS, Greffier, [Moti

    Lire la décision → Vérifier la source 68decff16af9fd1f809595b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00325

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDFN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c25ad61014a208042cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00325

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00325

    RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRJ7 50D c par le RPVA le à Me Nathalie AMIL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nathalie AMIL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22121149c853c5e77442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00325

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00325

    5AA Minute N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30017e08341cb497cbed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00325

    TJ 56121, 28 août 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d51cdc6046d479f9696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1