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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00368

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00368 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLTG MESURE D’INSTRUCTION N°25/221 AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [T] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f10da7cb996dc95c45
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00336

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00336 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLH MESURE D’INSTRUCTION N°25/220 AFFAIRE : [F] [E] C/ [T] [I], [H] [I], S.A.R.L. SARL RUE DE L’ANCIENNE PORTE DE BEZIERS II, Syndic. de copro. [Adresse 9] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Gr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00194

    TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00194 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKHL AFFAIRE : [F] [T] C/ S.C.I. QUERIBUS Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00343

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00343 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLL3 MESURE D’INSTRUCTION N°25/217 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.R.L. GARAGE DU SOMAIL, S.A.R.L. MOTEUR 60 Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed45f60da7cb996dc95cc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00288

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00288 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAJ MESURE D’INSTRUCTION N°25/212 AFFAIRE : [H] [S] C/ S.A.S. PASSION YACHTING SERVICES Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00309

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00309 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDW AFFAIRE : S.C.I. SCI IMMOBILIERE ALEXPAUMA C/ S.A.S.U. S.A.G.N.A.M Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01156

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/01156 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLKT AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE [6] C/ [I] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PINET F. ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00349

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00349 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLNO MESURE D’INSTRUCTION N°25/216 AFFAIRE : [P] [F] C/ Société ALLIANZ IARD, Société CPAM de l’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cf20e2901d10fa3a582
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00289

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00289 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAK MESURE D’INSTRUCTION N°25/213 AFFAIRE : S.A.S.U. HPA-APCV, [Z] [G] veuve [N] C/ E.U.R.L. SMENR (SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVE LABLES), Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Composition : Xavier BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cef0e2901d10fa3a525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00307

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00307 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLDU MESURE D’INSTRUCTION N°25/214 AFFAIRE : [O] [J] C/ [Z] [V] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cef0e2901d10fa3a518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00345

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00345 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLMG MESURE D’INSTRUCTION N°25/215 AFFAIRE : [G] [K] épouse [P] [V], [I] [P] [V] C/ S.A. PACIFICA Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cee0e2901d10fa3a50d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00269

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00269 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3K MESURE D’INSTRUCTION N°25/211 AFFAIRE : [T] [N] C/ [O] [R] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CHOPIN Me NOUGARET-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55cee0e2901d10fa3a4fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 25/00153

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00153 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYY AFFAIRE : [B] [H], [Z] [U] épouse [H] C/ S.A.S. VACANCEOLE LANGUEDOC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ced0e2901d10fa3a4f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00263

    TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00263 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK2Q AFFAIRE : [W] [T] C/ [H] [B] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me CALVET Ph. ☒ Copie à Me CALV

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55ced0e2901d10fa3a4eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00220

    TJ 11262, 23 sept. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00220 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKOT MESURE D’INSTRUCTION N°25/206 AFFAIRE : S.A.S. DOMAINE & DEMEURE , venant aux droits de la SARL D DCC, S.A.S. D&D SERVICES CO C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. DAVID SOLS CONSTRUCTION, S.A.S. RSA LUXEMBOURG, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc99d22713eb88c7c0c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00121

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE N° RG 25/00121 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJRN AFFAIRE : [K] [I] [B] [H] épouse [U], [F] [U] C/ [A] [V] [G] [S], [J] [W] [N] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd16d33109fd079ad97c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00094

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00094 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJMB MESURE D’INSTRUCTION N°25/143 AFFAIRE : [W] [C], [T] [E] C/ [M] [L], [F] [D] épouse [L] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f302c5b8c8ca158aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00272

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00272 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJFU AFFAIRE : [B] [J] C/ [T] [D] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me FUSTER ☒ Copie à Me FUSTER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f302c5b8c8ca158aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00211

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE N° RG 25/00211 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKLB AFFAIRE : Société AJM [Localité 7] C/ [G] [X] [P] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f202c5b8c8ca158a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00164

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00164 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ4N AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. VP RESTO Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER ☒ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f202c5b8c8ca158a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1