Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00094
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTAI-23 La banque CIC EST, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00094
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPW -PV- Arrêt n° [E] [D], [L] [X] épouse [D] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU CONCEPT EC, TRESOR PUBLIC CFP, TRESOR PUBLIC POLE REC
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ca other ca_toulouse n° 25/00094
CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00094
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Août 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/97 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED3 Décision déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de Toulouse- 25/1187 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVK NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025 FORMATION : Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de , greffier ---------------------------------------------------------
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ca other ca_lyon n° 25/00094
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/00094
N° R.G. Cour : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK4W COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au b
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ca other ca_bordeaux n° 25/00094
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00094
RÉFÉRÉ N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKAO ----------------------- [M] [W], [R] [N] c/ [L] [Z] ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00094
CA Fort De France, 13 juin 2025, RG 25/00094
ARRET N° N° RG 25/00094 N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQT S.C.I. HEXAGONE C/ S.A.R.L. SOCIETE D ETUDES DE REALISATIONS CONSTRUCTIONS [Localité 5] (SERCOM) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2025 Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XB Ordonnance 25/094 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_rennes n° 25/00094
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00094
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_bordeaux n° 25/00094
CA Bordeaux, 25 avr. 2025, RG 25/00094
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIKN ORDONNANCE Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca other ca_nancy n° 25/00094
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 25/00094
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPUG Décision déférée à la cour
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00094
CA Besancon, 17 avr. 2025, RG 25/00094
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars 2025 N° de rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NA S/appel d'une décision du jug
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLD [W] [D] C/ Etablissement Public VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me
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ca other ca_rennes n° 25/00094
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-60 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU2K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_montpellier n° 25/00094
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 101 du 04 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00094
CA Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00094
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 25/00094
Ordonnance N°89 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOV5 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 janvier 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00094
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/95 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00094
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHY Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00094
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 25/00094
N° RG 25/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3GR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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