Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00774
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00244 --------------- RG N° N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE3L ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mars 2024 20/01333 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_grenoble n° 24/00774
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00774
C5 N° RG 24/00774 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 24/00774
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 sur déféré (n° 54 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDN
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ca other ca_toulouse n° 24/00774
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 24/00774
20/08/2025 ORDONNANCE N° 2025/65 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB32 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 10] -22/00142 [C] [K] C/ [16] Organisme [11] FIVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00774
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00774
N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPY 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TSN, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LO
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ca other ca_dijon n° 24/00774
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00774
[D] [C] C/ [K] [R] [H] [W] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis
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ca other ca_amiens n° 24/00774
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00774
ARRET N° [N] C/ Commune DE [Localité 4] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I76N Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00774
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 24/00774
MINUTE N° RG - N° RG 24/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYC3 la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD [X] DRIMARACCI Me LEQUILLERIER Me [D] [X] la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00774
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00774
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZUM N° MINUTE 25/00361 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [Z] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00774
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00774
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJQB Minute N° 25/00341 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme [X] TEMPERE, Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00774
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00774
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/00774
N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00355 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2UH Copie : - aux parties en LRAR Mme [K] [C] (CCC + FE) [9] ([5]) - avocat par Case palais Me Clémence RETHORE (CCC + FE) Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00774
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MKR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [G] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00774
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00774
N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, de la SELARL L.R.
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00774
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00774
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU56 DEMANDEUR : Société SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : Madame [W] [Z] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00774
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFA DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY RO
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ca other ca_paris n° 24/00774
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er AVRIL 2025 sur déféré (n° 20 /2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPDN D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00774
TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2GN Minute n°: [N] [T] [H] [B] épouse [T] C/ [E] [V] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00774
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00774
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKZ Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKZ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00774
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00774
DU 25 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/00774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LJ Code NAC : 28C Monsieur [I] [N] [B] C/ Monsieur [X] [B] Madame [V], [P], [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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