Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00155 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 24/00155

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSP 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd33ea43407b91216bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 24/00155

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/185 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00155 N° Portalis DBYE-W-B7I-D4MU [9] CENTRE-VAL DE [Localité 6] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69861a56cdc6046d47380e5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00155

    TJ 97411, 17 sept. 2025, RG 24/00155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEP N° MINUTE 25/00582 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00155

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB2D Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A.S. [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne Laure DENIZE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6afd22713eb88c892aa
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00155

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 09 Septembre 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a77fad61014a20855422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00155

    TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00155

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00155 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU3 N° MINUTE 25/00513 AFFAIRE : [8] C/ [E] [P] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67549da36895046a6110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00155

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00155

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00155 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJL ______________________ MINUTE N° _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5c618ad6c6cb2897cff
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00155

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [H] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z326 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734626f443b56fb903917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00155

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00155 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCZZ N° Minute : 25/98 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770abf68e27f214e7103b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00155

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUE N° Minute : AFFAIRE : [6] C/ [N] [K] [P] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [N] [K] [P] Le Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00155

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00155

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCXR Le Tribunal judiciaire -POLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d06cbafe88dc815dd4079
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/00155

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00155

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72H DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 786 290 114

    Lire la décision → Vérifier la source 68702682b8daa57c7f67b275
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00155

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUMS N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 686447db0bb2f8a66ca66d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00155

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAJO Minute n° Mme [G] [J] C/ M. [F] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Pierre-henri BARRAIL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00155

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00155 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQO AFFAIRE : LE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ Mme [T] [R] [N] [S] [U] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a8c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00155

    TJ 56121, 23 mai 2025, RG 24/00155

    N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGZ - Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VGZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 23 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [H] [O], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c9720
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00155

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 24/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KT 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5007860dd6c223b4325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00155

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00155 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd69
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00155

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 24/00155

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6T3 DEMANDERESSE : Mme [K] [T] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Caroline ARNOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb97860dd6c223afc96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00155

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00155

    N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00312 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOZ Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] (CCC) [9] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1