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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00500

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2ab4322238c08a1d432
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/00500

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKL N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba93ea43407b9fbc93b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00500

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00500

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [G] 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00500

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WWF AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE GYPTIS II [Adresse 2] (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bc876d446c8f48846a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00500

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat du siège chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement 6 avenue des Dentellières - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 26 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN c/ [M] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ef69293f91fcc7dd42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00500

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00500

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3W Minute n°: 25/01442 S.A.S.U. bora Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D871 C/ S.A. RESIDENCES ANTIN Représentant : Maître [J], a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836e876d446c8f481dc4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00500

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00500

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPK AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [B] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eec6a4025c174c5fd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00500

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00500

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMRH Code NAC : 72Z Syndic. de copro. [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice la Sarl A2I, [Adresse 4] C/ S.C.I. LE MORMAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57a7f10fe523aad3dc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00500

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V25D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N] C/ S.A.R.L. AVD DIAG (AVENUE DU DIAG), [W], [E] [E] [Y], S.A. ALLIANZ I.A.R.D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31dbfb6c7973606d0b5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00500

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00500

    Réf. : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYK N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471ea575259d001c58973
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00500

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00500

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLVC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00500

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00500 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZHI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [S] [R] [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30c02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00500

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00500

    Minute N° 25/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLN Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63ed71c382e8b5b12aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00500

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4T Minute n° 25/326 Ordonnance du 07 août 2025 Nous, Virginie DEBS, Vice-président, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd65418c246fd6ae0f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00500

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 7] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00500 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILTI JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. [O] C/ [Z] [J] Expédition délivrée le 30.07.25 - Me Virginie DUSSEAUX - Préfecture Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7aff33e738545ad14639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00500

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 25/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKR COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c530c0b2cff758bccceb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00500

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00500

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DT6 JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ad4f3b740d627aea4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00500

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00500

    MINUTE N° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], sise [Adresse 2] - [Adresse 4] C/ Monsieur [I] [M] Madame [E], [Y], [T], [B] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5c5f09f7fee0efe711
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00500

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00500

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJM [L] [H], [U] [H] C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI [Localité 14] Le 16/07/2025 Avocats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b85
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00500

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/00500

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [J] – RG n°25/00500 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00500 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIUK M. [R] [J] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f941fd93c2d1757fac86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1