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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00092

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 21/00092

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c761f8a20b910010c6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01272

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01272

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWPL [Y] [T], [X] [S], [U] [S], [D] [T], [A] [S], [H] [I], [M] [S] C/ EHPAD JOACHIM FLEURY, MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MSA D’ARMORIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c601f8a20b910010b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01907

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01907

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01907 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c4c1f8a20b910010519
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/00242

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 23/00242

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHMU [X] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c471f8a20b9100104cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01480

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01480

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAZ [A] [S], [P] [H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c421f8a20b910010485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00017

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 21/00017

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00017 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4SF Société RENFORTEC C/ [J] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c3a1f8a20b9100103ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01819

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 22/01819

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 22/01819 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF42 [E] [U], [N] [Y] épouse [U] C/ Société DECO SYSTEM, S.E.L.A.R.L. DAVID - GOIC & ASSOCIÉS S.A.R.L. [O] [I], S.A. EUROMAF EUROPEENS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c2e1f8a20b910010369
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01314

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01314

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRZ [E], [X] [N] C/ [B] [O] veuve [H] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c291f8a20b910010324
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01090

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/01090

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01090 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEL S.A.R.L. [Z] C/ S.A. CRAMA – GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIEVACHE DECORATION, S.A.R.L. DENIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c161f8a20b91001020c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00169

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 25/00169

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/169 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 6 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, , Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté lors de l'audience de Laïla MAHERZI, Greffière, et

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41f8a681ed727f2a5676c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00167

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWS Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 697efe74cdc6046d477e2572
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00168

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00168 N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWV Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6adacdc6046d47063052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00867

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00867

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVPR [U] [R] [O] [E] C/ [W] [J] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a43a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01985

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 24/01985

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01985 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSWB [G] [P] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01092

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/01092

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA5 [R] [J] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fd033cf481c39a3459
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01274

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 24/01274

    N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/01274 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQZ [N] [D] C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION: M. PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2a9f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00163

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00163

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/163 Minute 25/000049 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du 2 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Marine GELLY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02acf74e929a9d8fbed7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01131

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [V] [S], [R], [N] [E] épouse [S] Audience tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded98b6af9fd1f80962463
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00573

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9866af9fd1f809623ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00811

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9856af9fd1f809623c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1