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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2024001226
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2024001226
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : M. [I] [O] [Adresse 2] Représenté par M
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tcom 8302 n° 2024000061
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2024000061
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SARLU [Localité 1] MARINE [Adresse 1] Représentée par Maître Gaëlle ROLLAND DE RENGERVE, Avocat au Barreau de Toulon. ET : SARL [Adresse 2] ACT'YVES [Adresse 3] Représenté
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tcom 8302 n° 2025004414
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004414
Rôle n° 2025 004414 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 * Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] * Et : SAS FAO Restaurant café bar « [Adresse 2] » [Adresse 3] * Et : SCP [Z] [O] prise en la personne de Me [G] [O] Manda
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tcom 8302 n° 2025004387
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004387
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS GM REALISATIONS L'exercice de la maitrise d'œuvre tant en ce qui concerne les bâtiment que les aménagements intérieur ou extérieurs, le conseil et les études en mati
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tcom 8302 n° 2025004297
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004297
Rôle n° 2025/4297 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL LE PRIMEUR DU VERDON La vente et le commerce en magasin de produits alimentaires et boissons non alcoolisées… [Adresse 1] Représentée par Mme [
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tcom 8302 n° 2025004151
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004151
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS PASSION AUTO MINUTES Activité de garage, de mécanique générale, négoce de véhicule, entretien et réparation, dépannage, location de véhicules [Adresse 1] Représenté
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tcom 8302 n° 2025004146
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025004146
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL NJL Restauration rapide, sandwicherie, snacking sur place ou à emporter, sans vente d'alcool, toute activité de prestation de services dans le cadre d'une activité
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tcom 8302 n° 2025003740
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003740
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : Mme [F] [Z] (EI) Services des traiteurs [Adresse 1] (RDC Droite) [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante. ET : SCP LECA [K], prise en la personne de Maître [J] [K] Manda
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tcom 8302 n° 2025003739
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003739
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : M. [W] [O] (EI) Transport routier de marchandises avec véhicule déménagement n'excédant pas 3,5 tonnes, garde meubles Raccourci du [Adresse 1] Défaillant. ET : SCP [I
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tcom 8302 n° 2025003738
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003738
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SAS CMSI CONNECT Vente de biens et services du secteur incendie et sécurité [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [F] [K], prise en la personne de Maître [E] [K] Mandatai
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tcom 8302 n° 2025003737
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003737
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante. ET : SCP [K] [O], prise en la personne de Maître [B] [K] Mandataire judiciaire de la SASU FERNANDES HABITAT
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tcom 8302 n° 2025003592
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003592
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Etablissement principal : Restauration, bar, musique « Bistrot du théâtre » [Adresse 3] Représenté par M. [V] [I], gérant. ET
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tcom 8302 n° 2025003576
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003576
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : M. [D] [F] (EI) Réalisation et pose de ferronnerie d'art, métallerie, serrurerie « [Localité 1] ART » [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SCP [Y] [M], prise en
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tcom 8302 n° 2025003574
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003574
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL REVOPTIC Commerce de tous produits et services au sein de l'activité d'opticien lunetier toutes activités commerciales en ligne de vente de produits « ATOL » « REV
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tcom 8302 n° 2025003559
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003559
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARLU SKY BLUE La gestion d'entreprise l'assistance technique administrative commerciale le service aux particuliers et aux entreprises la prise de participation et le
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tcom 8302 n° 2025003557
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003557
Rôle n° 2025/3557 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SASU BASIK AIR CONCEPT Fabrication et vente de matériels de parachutisme et tous services s'y rapportant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par M.
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tcom 8302 n° 2025003555
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003555
Rôle n° 2025/3555 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SARL STE HOTELIERE LES PALOMBES Hôtel restaurant café plats à emporter « RELAIS DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [L] [R], cogérant,
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tcom 8302 n° 2025003461
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003461
Rôle n° 2025/3461 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SASU GM CONSTRUCTION BOIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SARL [L] FAMIGLI
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tcom 8302 n° 2025003320
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003320
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : SARLU LES PIERRES PAYSAGES Aménagement et création d'espaces verts entretien d'espaces verts aménagements extérieurs petit terrassement pose plaques de gazon pose de clôtur
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tcom 8302 n° 2025003318
T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003318
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 ENTRE : M. [M] [F] (EI) Entretien aménagement parcs et jardins maçonnerie paysagère « [F] PAYSAGE » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de Mme [T] [F], sa sœur. ET :
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