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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00127

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00127 N° Portalis DBW3-W-B7J-6TJ2 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2eb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00127

    TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BJ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e563be0e2901d10fa4078e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00127

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB6J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b79c77f30025a664d3a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00127

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/396 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5e9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW3 Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 9] SOLEIL, située [Adresse 13], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86f6af9fd1f809525b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00127

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JK N° de minute : 25/00399 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI Exécutoire délivrée le à : Maître Valérie GIACOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6546af9fd1f80950697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00127

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHII ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [D], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître [B] [Y], demeurant [Adresse 14], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9435548223b2c7ad486c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00127

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00127

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO5N NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [V] C/ [L] [B] épouse [T], E.U.R.L. RG MECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fea3ea43407b9123a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00127

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 25/00127

    Minute n° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5S Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac817e
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00127

    CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00127

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLTM ----------------------- S.A.R.L. EPM c/ S.C.I. INDAR INVEST ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98341cce69a12ae3dc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00127

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00127

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIP Demandeur Défendeur [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ef9da36895046b6d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910911f
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00127

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f79da368950469373e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTZ Société CLAIRSIENNE C/ [P] [K] le - Expéditions délivrées à -Société CLAIRSIENNE -[P] [K] JUGEMENT EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0c7f10fe523aabbd12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00127

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS5 DÉSISTEMENT DU : MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Société CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45ee1149c853c5e9be02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2A Minute JCP n° 335/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. RALTUPA dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb926961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 1 sept. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4R Minute n° 2025/ E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 699f643bcdc6046d47bbc9e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00127

    TJ 08105, 26 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68af49454bcaacdd63b002eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00127

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C452 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cf87d71c382e8b5cb68b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00127

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TUU MINUTE N°2025/ 440 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [O] [H] c/ [W] [V] Copie délivrée à Monsieur [W] [V] prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c65de0ebe408da9f653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1