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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01004

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVHJ 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: 25/00958 [P] [R] [Y] C/ S.A.S. ECO MERE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01004

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/134 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNO6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [N] [L] épouse [T] C/ [I] [T] Grosse e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01004

    TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 24/01004

    N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DO7W S.A.S. INITIAL C/ [K] [Y] agent commercial immatriculée au Registre spécial des Agents commerciaux de SAINT MALO sous le numéro 824 150 270 Copie exécutoire délivrée le à Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 68e570db0e2901d10fa4c1b9
  • ca other ca_dijon n° 24/01004

    CA Dijon, 21 août 2025, RG 24/01004

    [V] [R] [T] [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8348138366029cecc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01004

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5MW MINUTE n° 200/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01004

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ3B [V], [T], [B] [X] C/ [C], [Z], [M] [K] épouse [X] ------------------------------

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01004

    CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01004

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLV Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [R] Exerçant sous le nom commercial RENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871f155df9b8685d8d06976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01004

    TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIL Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01004

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J

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  • ca other ca_reims n° 24/01004

    CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/01004

    Arrêt n° 310 du 12/06/2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJE FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [U] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 24 mai 2024 par le Conseil de P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/01004

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00398 - cab 1 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Silvia Alexandrova KOSTOVA, vestiaire : B13 (postulant) Me Adeline POURCIN (plaidant) Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01004

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00360 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YN Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 685330173dab2c52f54f5d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01004

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJDT Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01004

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01004

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01004 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL7N Minute N° 25/00246 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d4c64531385b02a736
  • ca other ca_nancy n° 24/01004

    CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01004

    ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS7 Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL 23/130 17 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [N] [Ad

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  • ca other ca_besancon n° 24/01004

    CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01004

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cff8810821fa07d68109
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 24/01004

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01004

    N° RG 24/01004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIJO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. HELMAR C/ S.A.R.L. SBS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL BRG - 206 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfa0ea89248182a99cc
  • ca other ca_paris n° 24/01004

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e70f66d9c033b922e3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01004

    CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd7714f5d52be36b1fa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01004

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG7F Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. RAZ MOBILE DEMANDERESSE S.A.S. CEETRUS FRANCE, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532, d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bccf932e33cf1b7370e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1