Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00134
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-101 du 17/01/202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00134
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLYF Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Monsieur [M] [O] C/ ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00134
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/42 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EN CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2025, Nous, Frédérique POLLE, magistr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00134
TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : 25/118 DOSSIER N° : RG 25/00134 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTAK AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ [Z] [C] NAC : 30B Le 3 octobre 2025 : - FEX : Me Dedieu COUR D’APPEL DE TOULOUSE - CCC : Mme [C] (LS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX Copie dossier CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00134
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00134
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONG NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. VENDOME OUTLETS C/ S.A.R.L. BJBR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00134
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5E NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [L] [V] [H] [X] [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHW Minute JCP n° 25/391 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [F] [K] [G] [W] demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00134
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00134 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UN JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [X] [V] C/ [J] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette GAUTHE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00134
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAB M. [F] [L] Mme [R] [L] C/ M. [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00134
TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00134
============== Minute : GMC Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSVM ============== [N] [H] C/ [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00134
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMDQ AFFAIRE : [W] / [L] DEMANDEUR : Monsieur [V] [W] demeurant 5 avenue de Boisvignal, 07200 AUBENAS représenté par Me Timothée VIGNAL, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00134
TJ 71270, 23 sept. 2025, RG 25/00134
N° du ROLE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5E4 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/160 SNC URBAT RHONE ALPES C/ Société ORANGE Monsieur [F] [S] Madame [C] [S] Syndic. de copro. [Adresse 32] Société VEOLIA EAU CO
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ca other ca_versailles n° 25/00134
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/00134 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FC Nous, Caroline DERYCKERE, magistratdélégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au gref
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj19272 n° 25/00134
TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00134
JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°RG 25/00134 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDQU Numéro : 2025/33 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de TULLE, tenue le 19 septembre 2025, par Madame Marie-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00134
TJ 62041, 18 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mon
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ca other ca_bordeaux n° 25/00134
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 25/00134
RÉFÉRÉ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7I ----------------------- [T] [H] c/ [I] [M] ----------------------- DU 18 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00134
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LDL S.A. CREATIS C/ [E] [N] le - Expéditions délivrées à -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[E] [N] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00134
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00134
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00134 N° Portalis DBW3-W-B7J-6VT5 JUGEMENT EN LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Monsieur [Y] [W], né le 24 mai 1965 à [Localité 16], informaticien, célibataire, de nationalité fr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00134
TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00134
AFFAIRE : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde
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