Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00192

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00192

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : S.A.R.L. TAHITI ENERGY (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00273 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e900e2901d10f912407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00192

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHK DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Localité 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40640681ed727f2a411ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00192

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBLG Minute 25/202 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal-henri MOREAU - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43620da7cb996dc93302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00192

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00416 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXT2 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57880da7cb996dca5176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLX [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [Z] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80dd22713eb88ca03a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00192

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5X [Z] [S] [A], [C] [G] [H] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [L] [V], [N] [W], [K] [W], S.A.S. QUIMMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3eb9b3454b98788df966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00192

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00192

    DOSSIER N° RG 25/00192 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdebf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00192

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWJE Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [W] [M], née le [Date naissance 6] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08527e7f54efd010a8b04
  • ca other ca_versailles n° 25/00192

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/00192

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JO AFFAIRE : S.A.S. DS SMITH PACKAGING [Localité 7] C/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.S. TREE WATER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d19b5beabe1dcb5b70b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00192

    TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GATO Code nature d’affaire : 53F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (64),

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd06f443b56fb90b72e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00192

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/00192

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. ISA BELLE-PIERRE [Adresse 4] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecc3ea43407b9112784
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00192

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3G MINUTE N° : 25/33 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [1] [2] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00192

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZIA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [Y] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854df
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00192

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUNE Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec466dfb8222794518be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00192

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDB2 - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. NOR-BEL, EURL au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c334bcaacdd63b22824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00192

    TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 446/25JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTO JCP - JCP JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Mme [D], comparante en personne Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb444d8c2c8561bd876577
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00192

    TJ 34172, 19 août 2025, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : 25-192 N° MINUTE : 25/173 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GUILLEMIN, vice présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Cécile PAILLOLE, Greffier Vu la requête, reçue par mail le 17 juillet 2025, présentée par : Madame [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9de97b8c1829979bc1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00192

    CA Bordeaux, 14 août 2025, RG 25/00192

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNC ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-743-22 du CESEDA) Rendue le QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00. Nous, Isabelle DELAQUYS, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080f2ead6670a1a86f86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ3 JUGEMENT N° 25/450 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b054bcaacdd63b213d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00192

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00192

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIV2 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.[F] CAISSE D’EPARGNE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 06 Août 2025 Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bd4a24c6addadb0edc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1