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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00201

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00201

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute :25/00397 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5ea17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00201

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV6Y JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [M] [B] divorcée [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb13ea43407b9fbcbc6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00201

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00201

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2E AFFAIRE : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES / [E] DEMANDEUR : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES ayant son siège 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1d681ed727f2a48ddb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00201

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUG AFFAIRE : SAS BLANC BARANGE C/ S.A.S. [R], Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe0548223b2c7ab117e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00201

    TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00201

    DOSSIER N° RG 25/00201 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc46f4b3454b98788e88f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00201

    TJ 68224, 26 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1751 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEZ3 Section 2 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00201

    TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX5 Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00348 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELICAN BAY II C/ [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9fdcdc6046d47a124d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00201

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f869293f91fcc67896
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00201

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE -Me MICHOT -Me ALLAIN -Me DJOUDI - service

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ea9da36895046bb7cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00201

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00201

    Minute N° 25/00288 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d7cf7f10fe523aad61ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00201

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00347 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e30a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00201

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGV Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [R] [J] né le 13 Juin 1959 à [Localité 23] (69) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc1575259d001c52445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00201

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/679 AFFAIRE : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UVQ : Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00201

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [B] [T] [Z], [U] [O] [Z] / [S] [Y] [V] [Z], [J] [K], [N] [H] [E] [M] épouse [K] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2V2 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed30bfb6c79736076211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00201

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11fbfb6c797360204ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00201

    TJ 40088, 28 août 2025, RG 25/00201

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 28 Août 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DGPU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : [3] demeurant Chez [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192abad61014a20841f65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00201

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00201

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00201 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c46f443b56fb905e32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00201

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J665 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [L] [Z], rep/assistant : Me Jean-Paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dc96dfb822279471365
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] épouse [X] c/ [F] [T] S.C.E [19] [G] [T] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXO7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31Me Jennifer MARTIN - 36 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20e056dfb8222794718b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1