Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00104
TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00104 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4K Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° Association [19], [T] [I] C/ Société [15], Société [16] ( [18] ) Expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [N] Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YIE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025 DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00104
TJ 50147, 29 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4O7 MINUTE N°: 241 /2025 JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie cert
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tj Accorde une provision tj54099 n° 25/00104
TJ 54099, 29 sept. 2025, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZN MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [R] [Adresse 2] assistée de Me Olivier MERLIN, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWMX Mme [M] [F] C/ M. [V] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme [M] [F], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00104
TJ 80021, 22 sept. 2025, RG 25/00104
DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. EGERO THERMIQUE __________________ N° RG 25/00104 N° Portalis DB26-W-B7J-IJOZ BJ/OC Minute n°25/00368 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00104
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00104
5AA Minute N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00104
TJ 24037, 18 sept. 2025, RG 25/00104
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [C] [H], demeurant 119 CHEMIN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00104
TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCT DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 2], repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00104
TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00104 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSR6 AFFAIRE : S.C.I. ALICE C/ S.A.S. MALAIVA NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00104
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N°25/02815 DOSSIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4J4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00104
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00104
LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3D N° de minute : 25/428 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00104
TJ 59606, 10 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/805 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00104
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3B Ordonnance n° 2025/M268 Madame [U] [C] épouse [C] Monsieur [H] [C] représenté par Me Julien LECAT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00104
TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00104
ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00104
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00104
DOSSIER N° RG 25/00104 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00104
TJ 30007, 5 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE : 25/104 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXHM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7], [C] [O], Société UDAF DU GARD C/ [R] [E] DEBATS : 05 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00104
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGT JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [N] [E] [S] Mme [Y] [J] [L] M. [X] [U] [B] M. [T] [G] JUGEMENT Audi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00104
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : 25/115 ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVZ AFFAIRE : Commune de MILLAU C/ [N] [CE], [BT] [O], [LZ] [AH] épouse [T], [CC] [Z], [U] [KZ], [DC] [B], [UB] [VH], [UJ] [LP], [XX] [JF] épouse [LP], [L] [S] épouse [ME], [YP] [ME], [AB] [UX]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00104
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00111 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4S3 CODE NAC :53F DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience publique du 02 Septembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat
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