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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00695

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00695

    N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3CP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. RED LUNA C/ S.C.I. PHILIPRO.COM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3056af9fd1f8095c4e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00695

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOX Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.C.I. LAPAPACE C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ad6a4025c174c51f94
  • ca other ca_rennes n° 25/00695

    CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00695

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 430/2025 - N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce364b4ad4c0bb78ed321a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00695

    TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00695

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [U] – RG n°25/00695 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00695 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBM M. [U] [E] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [3] – [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47088575259d001c56e53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00695

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MG Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [K], [Y] [Z] C/ S.A. MARKEL INSURANCE SE, [S] [C] veuve [X], [A] [X] épouse [P], [W] [B], MUTUELLE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE [Localité 22], [U] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6a575259d001c4f829
  • ca other ca_versailles n° 25/00695

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VC AFFAIRE : S.A.S. AUDIO LOCKER C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3ec0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00695

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00695

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHK N° Minute : 25/00500 Nous, Stephane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins ps

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c11149c853c5e7bb08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00695

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF2N Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [N] [Z] Madame [V] [W] Mandataire Judiciaire mandatée pour la mesure de sauvegarde

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd837f10fe523aacbf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00695

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4N Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30221149c853c5e848f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00695

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00695

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e68c2c8561bd8857d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00695

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00695 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a434bcaacdd63b30c5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00695

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00031 AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS5 JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Nous Yoann WOLFF, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, apr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4aab4bcaacdd63b01836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00695

    TJ 50129, 26 août 2025, RG 25/00695

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00695 N° Portalis DBY5-W-B7J-C35E Minute : 30/2025 DECISION DU : 26 Août 2025 [P] [I] [D] [K] C/ S.A. HLM DU COTENTIN DECISION DU JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 694764b775782d5f06177e91
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00695

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00695

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b153876d446c8f4afe45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00695

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00695 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O2 Minute n°2025/443 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [E] [P], demeurant 31 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dd604a24c6addadc6273
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00695

    TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00695

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ6 Minute : 25/695 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aad164153e3cd1dacde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00695

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00695

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXG AFFAIRE : [O] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49272
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00695

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WM PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe365249b152198e81676
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00695

    TJ 84007, 18 juill. 2025, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/174 N° RG 25/00667 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] M. [X] [M] Nous, [I] [U], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae81ad61014a2085c531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00695

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00695

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAN Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. FLOTS D’OR c/ S.C.I. SIRO Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca70a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1