Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00076
TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00076
Minute N° 25/42 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UL [D] [V] C/ [L] [T] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00164
TJ 55029, 1 oct. 2025, RG 25/00164
JLD N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42Z Du 01 Octobre 2025 Minute n°00162/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00163
TJ 55029, 1 oct. 2025, RG 25/00163
JLD N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B42U Du 01 Octobre 2025 Minute n°00161/25 ORDONNANCE A l’audience publique du UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00155
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00155
JLD N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4X2 Du 24 Septembre 2025 Minute n°000158/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00152
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00152
JLD N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4WR Du 24 Septembre 2025 Minute n°000157/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00159
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00159
5JLD N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4YX Du 24 Septembre 2025 Minute n°00159/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Antho
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00160
TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00160
JLD N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4YY Du 24 Septembre 2025 Minute n°00160/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00504
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00504
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3R N° MINUTE : 25/63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00788
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00788
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZZS N° MINUTE : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00012
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00012
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2JC N° MINUTE : 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00147
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00147
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B25M N° MINUTE : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00136
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00136
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMH N° MINUTE : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00370
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00370
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYNI N° MINUTE : 25/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 25/00129
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 25/00129
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2V2 N° MINUTE : 25/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00418
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00418
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYLQ N° MINUTE : 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00386
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00386
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYLO N° MINUTE : 25/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon
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tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00194
TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00194
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXV6 N° MINUTE : 25/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mada
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00157
TJ 55029, 22 sept. 2025, RG 25/00157
JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 17 septembre 2025 Minute n° 156/25 ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00158
TJ 55029, 22 sept. 2025, RG 25/00158
JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 22 septembre 2025 Minute n° 155/25 ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00259
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00259
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3G6 N° MINUTE : 25/84 AFFAIRE : [P] [R] C/ [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [R] née le 09 Septembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2]
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