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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00161

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MU MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Octobre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SAS SOGEFINANCEMENT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00161

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00161

    DOSSIER N° RG 25/00161 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581420e2901d10fa5a97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00161

    TJ 31483, 6 oct. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAX Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 6 octobre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00161

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 25/00161

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D24 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ VEGAS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0427574e929a9d8fd5b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00161

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00415 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00161

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAXB Minute N° 25/00267 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] ([8]) [Adresse 5] [Localité 3] non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68deefc96af9fd1f80976f3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00161

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDN Minute JEX n° 157/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 4] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : S.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00161

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OD3 [W] [Z] C/ Société SMALL AXE STE BALEO PRESSING le - Expéditions délivrées à -[W] [Z] -Société SMALL AXE STE BALEO PRESSING JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68debf0c6af9fd1f80949346
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00161

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 25 SEPTEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJ2 N° minute : 25/00335 Dans l’affaire entre : DEMA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00161

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE56 N.A.C. : 56C AFFAIRE : [N] [L], [J] [V] épouse [L] / E.U.R.L. NICOYA, S.A. ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0554b52e4d6bdfb339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00161

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK2R Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM-25/300 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a413b
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00161

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 18 Septembre 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis 352J-W-B7J-C764Y MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f28
  • ca other ca_amiens n° 25/00161

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00161

    ARRET N° [S] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00161

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F3R N° de minute : [D] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, Madame [P] [L] IF S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0cd763c15057e581375
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00161

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N°25/02802 DOSSIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00161

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V6 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : La Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Maître Christophe LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fa6a4025c174c51346
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00161

    TJ 35288, 15 sept. 2025, RG 25/00161

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/161 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 15 septembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté lors de l’audience de Laïla MAHERZI, Greffière, et l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64899da36895046a282b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00161

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVO Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730e9da36895046b47c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00161

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • ca other ca_limoges n° 25/00161

    CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 25/00161

    ARRET N° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFH AFFAIRE : Mme [Y] [F] C/ [33] CHEZ [28] POLE SURENDETTEMENT [16], [18] CHEZ [30] M. [W] [N], SIP [Localité 29], [20], [23], [24] CHEZ [20], S.A.S. [28], [21], [25], S.A. [22], [17], Mme [Z] [H] SG/IM Contestatio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1