Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_agen n° 24/00914
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00914
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXK --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [I] [N], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [E] [J] , ----------
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00914
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A. CEVA SANTE ANIMALE c/ [H] [P] NÉE [U] ------------------------ N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU4Y ------------------------ DU 03 septembre 2025 ------------------------ RÉPUBLIQU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00914
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/00914
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJHU DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bertrand DANSET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00914
TJ 33063, 7 août 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRT Minute AFFAIRE : [F] [C] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00914
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDWK Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX FORMEE PAR LE CONSTRUCTEUR CONTRE LE MAITRE DE L’OUVRAGE OU SON GARANT Rédacteur : [Q] [U] expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Christophe CAILL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00914
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00914
JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKQF Minute n° AFFAIRE : [W] [P], [T] [Z] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nature 53L copie exécutoire délivrée le à Me POPA copie certifiée conforme délivrée le à Me POPA Me MICHON
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00914
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXNR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin et Sa
-
ca other ca_riom n° 24/00914
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 300 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBQ SN Arrêt rendu le23 juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00914
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00914
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00914
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/00914
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXI5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [X], [I] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00914
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00914
Arrêt N° PF N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDAG Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VIOLETTE ET [Localité 14] ANCOIS S.A. LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT A UX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00914
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7VG N°Minute:25/01522 expédition à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00914
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00914 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFY LJS : 33/2024 Minute : 25/00044 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00914
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUC4 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certif
-
ca other ca_douai n° 24/00914
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00914
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 479/25 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2024 (RG F 21/00872 -section 4) GR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00914
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV45 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. INNOV HOME, sise [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe HAMEIDAT, avocat au barreau d'ANGERS DÉFEND
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00914
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22U NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERM
-
ca other ca_nancy n° 24/00914
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 2 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLM5 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_besancon n° 24/00914
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00914
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00914
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQJN Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie délivrée à Me RI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles