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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00448

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAD Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. SIP C/ [U] [R] Expédition délivrée le 2/10/25 Me BROCHARD BEDIER Me YAHIAOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2a6af9fd1f80963f28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00448

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00448

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00448 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYJ JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b4548223b2c7ab7bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00448

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVWF Minute : Patient : M. [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2f0d22713eb88c83f24
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00448

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3D DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEANNE D’ARC représenté par son Syndic en exercice la société ORPI VALRIM SAS, immatriculée au RCS d’[Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45fd36a4025c174c60cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00448

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDX4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00448

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00448

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FED [O] [A] C/ [L] [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Zineb HASAN Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE - FE délivrée à Maître Eve PELOTTE de la SELARL LLAMAS-PELOTTE Le 10/09/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00448

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNJY Monsieur [T] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/460 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00448

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUC N° Minute : 25/519 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [V] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barrea

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00448

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00448

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK3R NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f401
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00448

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00448

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FI3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08656e7f54efd010a9cd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00448

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00448

    MINUTE ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ5B AFFAIRE : [P] [X], venant aux droits de Mme [X] [T] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00448

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/00448

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] 3 Bis Rue du Perquoi 44640 ROUANS représenté par Ma

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  • ca other ca_paris n° 25/00448

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 (n°448, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYIF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c098b0dfb226fe66e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00448

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/337 RG n° : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQFK [J] C/ [K] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W], [B] [J] née le 07 Octobre 1975 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00448

    TJ 87085, 31 juill. 2025, RG 25/00448

    Minute N° 25/250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00448 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7O Ordonnance du 31 Juillet 2025 Madame Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb517d284ccae5aa45bd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00448

    TJ 40088, 31 juill. 2025, RG 25/00448

    AFFAIRE : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 31 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bfd284ccae5aa443da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00448

    TJ 59122, 23 juill. 2025, RG 25/00448

    DECISION DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ5K [G] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 23 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [P] [G] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 rue Jean Jaurès - 592

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d045e11322f258e1dea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00448

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00448

    MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQQ JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Victori

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00448

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00448

    Me Anne-lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3T3 Minute n°25 / 291 Ordonnance du 15 juillet 2025 Mainti

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ba7be74401da7f35ecf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1