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  • ca other ca_colmar n° 25/00511

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 25/00511

    Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SCP CAHN ET ASSOCIES le 08 Octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A R.G. N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOXN Minute n° : 450/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74519b214cd5a53bde49c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00511

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/00511

    JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AF AFFAIRE : S.C.I. VENDOME COMMERCES/ S.A.S. CECOVILLE c/ S.A.S. FAST RETAILING FRANCE MINUTE : 25/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Loyers DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 385 du Code de Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b923ea43407b9fbc162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00511

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YLX N° Minute : 25/559 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LE FIGARET prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa033d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00511

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00511 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Septembre 2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Madame [W] [U] Monsieur [Y] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00511

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2E Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aee9da36895046981c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00511

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00511 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL2U Minute n° : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [E] [W] Expédition délivrée le 10/09/25 à Me CHIVOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da287f10fe523aad8f44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00511

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01333 du 09 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJ7 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOTK Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00511

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00511

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FIJ JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00511

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1224 Références : R.G N° N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2U JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société [Localité 9] HABITAT C/ M. [N] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e574bfb6c7973606f395
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00511

    TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00511

    Minute N° 25/285 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOR Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaaf5972f2ec9d4b7449a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00511

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LV CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [K] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6d8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00511

    TJ 21231, 19 août 2025, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00511 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AM Minute n° 25/00332 Ordonnance du 19 août 2025 Dans la procédure entre : Madame la Di

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df064a24c6addadc770a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00511

    CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/00511

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYRT O R D O N N A N C E N° 2025 - 532 du 14 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093f5ec7a016750c5685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00511

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00511

    MINUTE N°25/02656 DOSSIER N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NABW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00511

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IXS AFFAIRE : SCI [Adresse 5] C/ S.A.R.L. PANINIOU PIZZA, [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b7d284ccae5aa442bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00511

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMO Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7872a8fb67db7b49e94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00511

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 25/00511

    N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMEF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 JUILLET 2025 désistement Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hill

    Lire la décision → Vérifier la source 6904883482c7820b7f266e2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00511

    TJ 10387, 17 juill. 2025, RG 25/00511

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [E] – RG n°25/00511 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00511 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIV3 M. [C] [E] Né le 19 avril 1991 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c786d3730576e93f0de
  • ca other ca_rennes n° 25/00511

    CA Rennes, 16 juill. 2025, RG 25/00511

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 309/25 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurore CARPENTIER, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ee2db7cac9e5eb48ee

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