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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00090
TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00090
Minute N° 25/43 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B36W [E] [G] [V] [L] [J] [U] C/ S.A.S. M2Z Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00090
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00090
5AA Minute N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 25/00090
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/00090
N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-244T JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION Le deux Octobre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant à juge unique, assistée de Et
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00090
TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00090
Minute n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITKP JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier JULIEN, avocat au barreau de la Drôme Madame [B] [S] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090
TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK76 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [S] [R] épouse [I], demeurant 2 rue H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00090
TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCM Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 17]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00090
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5X 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00090
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKW Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00090
TJ 16015, 15 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/00170 JUGEMENT du 15 Septembre 2025 5AA N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAAZ [G] [F] épouse [I] C/ [L] [U] Le : copies exécutoires à Madame [G] [F] épouse [I] à copies certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00090
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6F Minute JCP n° 356 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [
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tj Expertise tj01053 n° 25/00090
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Mme [O] [X] contre : [8] Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OO Décision n° Notifié le à - Mme [O] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à -
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ca other ca_toulouse n° 25/00090
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/25 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC7J Décision déférée du 30 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00528 DEMANDEUR(S) Mad
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00090
TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAK2 MINUTE N° : 25/00020 Notification Copie certifiée conforme délivrée le 12-09-2025 au demandeur Copie exécutoire délivrée le 12-09-2025 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00090
TJ 38544, 11 sept. 2025, RG 25/00090
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2Q NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SIVERLUD C/ S.A.S. LOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00090
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 3] [Localité 1] JEX N° RG 25/00090 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SPV Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BENOIDT VERLINDE 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00090
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 25/00090
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [O] [Z] épouse [P] [R] [P]
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ca other ca_chambery n° 25/00090
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 25/00090
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/460 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVJ Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00090
TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00090
DOSSIER N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00090
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVU2 M. [X] [P] C/ M. [I] [N] Mme [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00090
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01247 Références : R.G N° N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5M JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [E] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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