Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00005
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 24/00005
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00005 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSVH CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le 17 Janvier 1972 à [Localité 5] de nationalité Fra
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ca other ca_bastia n° 24/00005
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 24/00005
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 24/005 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Z VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de [Localité 4], décision attaquée du 19 décembre 2023 [P] [Z] C/ S.C.I. SANTA CROCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00005
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DWAT N° de minute : 25/00415 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND défendeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00005
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTJ3 Décision n° 948/2025 Notifié le à - [I] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00005
TJ 97411, 29 sept. 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00005
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3TF JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.A.R.L. LA HITOLE immatriculé au RCS de PAU sous le n°418 389 839 C/
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ca other ca_amiens n° 24/00005
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 24/00005
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - S.A.S. [5] - Me Florence HY-DENTIN - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00005
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKH [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à : Copie simple à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00005
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EE JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DE HAUTE BRETAGNE représentée par son président en exercice C/ [M] [I] [K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00005
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKVY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00005
TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 25 Juillet 2025- N° 25/00079 N° Rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4P3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00005
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRKU Minute : 25/ S.A.S. [8] C/ CPAM DE L’AIN Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 01 Copie délivrée le : à : - Me BONTOUX Retour AR dem
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj64445 n° 24/00005
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXQ3 Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [H] [X] [Y] pacsée [TR] née le [Date naissance 5] 1961 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00005
TJ 2a004, 15 juill. 2025, RG 24/00005
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C5ZD N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00005
TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2025 N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EV33 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de BESANÇON a été rendu le jugement suivant le 4 juillet 2025 par: - Nadine LITOLFF, Vice
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 24/00005
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 MAI 2025 DELIBÉRÉ DU 02 JUILLET 2025 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 8] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00005
TJ 97411, 1 juill. 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00005
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00005
TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00005
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 24/00005
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDLS INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [Z] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à : -Me AUBRUN
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