Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02371
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02371
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02371
TJ 91228, 14 août 2025, RG 25/02371
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14/08/2025 N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02371
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UVC ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02371
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02371 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [X] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02371
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02371 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Association
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02371
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02371
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02371 - JLD hospitalisation M. [X] [K] né 10/04/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 15h43 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02371
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02371
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à 15h32 Nous, Léna KREMER, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02371
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 25/02371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/837 en date du 22 novembre 2024 (RG 23/04239) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 25/02371 - N° Portalis DB
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ca other ca_montpellier n° 25/02371
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/02371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 N° 2025 - 82 N° RG 25/02371 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWA [P] [Y] épouse [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02371
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02371 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02371
CA Versailles, 11 avr. 2025, RG 25/02371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHX Du 11 Avril 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispositi
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