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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00943

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWQ N° Minute : 25/722 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781f0e2901d10fa52c56
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00943

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00943

    N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile GUILLARD à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43649681ed727f2a69d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00943

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01458 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b9b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/00943

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00943

    N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [12] - [Adresse 4] ET [Adresse 1] C/ [S] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3036af9fd1f8095c47d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00943

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1171 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7L MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c0f3ea43407b91011e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00943

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00943

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOBP N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3b77b3454b98788dbf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFX MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HIVORY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 867 323, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00943

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00943

    N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64F Minute N° 25/927 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [10] 2025 pour notification à [T] [M] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e669da36895046aee4f
  • ca other ca_grenoble n° 25/00943

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 25/00943

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTXF APPEL Jugement au fond, rendu par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440bded16dc9982e91c2
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00943

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/00943

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVO Ordonnance n° 2025/M269 Madame [T] [I] épouse [D] [X] comparante en personne, assistée de Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611bd105c577bf0006ce
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00943

    CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3b7c748c042dac2906
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00943

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00943

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd8893a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00943

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOUP du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000941 N° de minute 25/01285 affaire : S.C.I. DOBDY c/ Syndic. de copro. [Adresse 12], Syndic. de copro. [Adresse 10], Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00943

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PLEIN [Localité 8] c/ S.C.I. CM PROPERTY MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJHK Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30271149c853c5e849ce
  • ca other ca_nimes n° 25/00943

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00943

    Ordonnance N° N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 septembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70ecf88a959468399295
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00943

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00943

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00943 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN2Q AFFAIRE : Syndic. de copro. de la RESIDENCE D’[Localité 7] C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00943

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DB3 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b8f68e27f214e652f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00943

    TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00943

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMW Minute n° 25/964 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b10366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00943

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00943

    Expéditions le : Minute n° 25/00226 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSES - S.A.R.L. MAE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - S.A. SEYNA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816940cd0f0b3d001a9d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00943

    CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00943

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/947 N° RG 25/00943 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025, à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6892e318bf535a2d228f9590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1