Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00770
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. IDVERDE C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance MMA IARD DEMANDERESSE SASU IDVERDE, immatriculée au RCS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00770
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00770
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00770
TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00770
N° RG 25/00770 (RG 25/1201 et RG 25/1252 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00770 (RG 25/1201 et RG 25/1252 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAV6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Stéphanie DUARTE à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00770
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRKW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [J] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00770
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00770
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00770
TJ 54395, 15 sept. 2025, RG 25/00770
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00770 - N° Por
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00770
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00770
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7X AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [Z] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00770
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00770
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00130 N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEC2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00770
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00770
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4Y [R] [D] C/ [Y] [O], [T] [O] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [O] - FE délivrée à Maître [W] [M] Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00770
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00770
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3H N° Minute : 25/601 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane [I], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00770
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAH MINUTE : 25/00432 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00770
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service experti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00770
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00770
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Organisme CCAS DE [Localité 8] N° RG 25/00770 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGJ N° 25/261 Du 07 Juillet 2025 Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00770
TJ 92050, 27 juin 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Juin 2025 N°R.G. : 25/00770 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IOU N° Minute : [O] [K] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au ba
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00770
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00770
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00235 Dossier : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJI ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00770
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 50C N° RG 25/00770 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2S3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [Y] [C] C/ S.A.S. ALSACE VINTAGE.COM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à M.
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00770
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/00770
- N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEABQ - M. [H] [G] Ordonnance du 08 juin 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00770
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00770
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4Z L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00770
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GH Minute : 25/00095 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00770
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00770
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RWH Minute : 25/00549 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles