Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01396
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01421 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01396 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUT2 DEMANDERESSE Madame [H] [V] [I] [L], venant aux droits de Monsieur [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01396
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01396
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01396
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01396
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLA AFFAIRE : [O] [P] ayant pour mandataire de gestion la SAS G2G GROUPE IMMOBILIER C/ S.A.S. RHONE PEINTURE CONCEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01396
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4K N° minute : 858/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01396
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPX Date du Recours : 29 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 22/08/2024 taux supérieur ou égal à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01396
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01396
N° de Minute : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITM4 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01396
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUCOLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01396 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVL N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 0
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ca other ca_montpellier n° 25/01396
CA Montpellier, 2 sept. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile F N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Céline DONAT de la SELARL CÉLIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01396
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01396
N° RC 25/01396 Minute n° 25/629 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [B] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01396
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK32 N° de Minute : 1408 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nati
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01396
TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/01396
N° RG 25/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3B 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 25/01396 N° Portalis DBX6-W-B7J-2B3B N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [P] [Z] [X] [G] épouse [Z] C/ [I] [L] [W] le : à Me Jérôme DIROU Me Stéphan DA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01396
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77H N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO77H Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01396
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01396
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEMG N° de Minute : 25/1336 PREFET DES YVELINES c/ [W] [F] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 20 Juin 2025 Dossier N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KF3 Minute 25/00415 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01396
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01396
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01396
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/01396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHM N° de MINUTE : 25/00381 S.A.S. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°382 506 079 [Adresse 5]
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ca other ca_orleans n° 25/01396
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 460/2025 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01396
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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tj Expertise tj91228 n° 25/01396
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01396
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS
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