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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00135

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00135 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYF3 N° Minute : 25/00252 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 03 Juillet 1949 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc DEBEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fee3ea43407b9123ad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00193

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7H N° Minute : 25/00243 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [H] épouse [M] née le 20 Mai 1973 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00215

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7J N° Minute : 25/00246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Do

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00205

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2BU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00194

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXU N° Minute : 25/00245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [P], [D], [W] [N] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00123

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00123 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXPY N° Minute : 25/00244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [G], [U], [R] [B] né le 17 Janvier 1967 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b9123a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00180

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00180 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKX N° Minute : 25/00244 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [Y], [I] [J] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe83ea43407b91239fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00183

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00183 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF7 N° Minute : 25/00242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe73ea43407b91239f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00121

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00121 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYJB N° Minute : 25/242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 17 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yann LEUPE, avocat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00962

    TJ 59183, 7 oct. 2025, RG 22/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00962 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FEIE N° Minute : 25/00141 PARTIES : DEMANDEUR : Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [T] né le [Date naissance 1] 1

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59183 n° 25/00007

    TJ 59183, 3 oct. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYLJ N° Minute : 25/00046 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Localité 7] Créancier poursuivant représenté par Me Véronique PLANCKEEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b17
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00204

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00204 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZKY N° Minute : 25/00236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI JDKM immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le numéro 848 185 070, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355b74e929a9d8fc886b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00084

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00084

    Copie exécutoire Me Martin DANEL, Me Marc DEBEUGNY, Me Guillaume GUILLUY+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00084 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXNX N° Minute : 25/00233 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [L] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355974e929a9d8fc8823
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00111

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00111 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCU N° Minute : 25/00241 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [M] né le 26 Mars 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355674e929a9d8fc8807
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00080

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXCX N° Minute : 25/00239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355674e929a9d8fc87f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 25/00169

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00169 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF3 N° Minute : 25/00238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 02 Février 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann LEUPE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355574e929a9d8fc87b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00125

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXRG N° Minute : 25/00235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1972 à [Localité 10] (NORD), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355474e929a9d8fc87ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00133

    TJ 59183, 2 oct. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00133 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXSX N° Minute : 25/00237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah CASTELAIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0355474e929a9d8fc87a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01826

    TJ 59183, 30 sept. 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTEF N° Minute : 25/00139 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9258548223b2c7ad2946
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00172

    TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00172

    Copies exécutoires Me Jacques-louis COLOMBANI, Me Alban POISSONNIER+3 CCC expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00172 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZF6 N° Minute : 25/00228 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd925d548223b2c7ad29c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1