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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01167

    TJ 57631, 8 oct. 2025, RG 25/01167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG3 Minute n° 25/1195 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01167

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01167

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00411 Dossier : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYV ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01167

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZ3 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Madame [G] [O] née [H] C/ Monsieur [K] [M] JUGEMENT Après débats à

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01167

    CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1174 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 septembre à 15h00 Nous , L. SAINT-MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01167

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01167

    Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLK5 Société CREDIT MUTUEL LEASING C/ [G] [N] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CREDIT MUTUEL LEASING Tour D2 17 bis Place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Guy

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01167

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le .................

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/01167

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me [Localité 9] Me VINCENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HWW N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 septembr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01167

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01167

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYN3 L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01167

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSF NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01167

    TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/01167

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPY2 Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01167

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UJOP NOM DU PATIENT : [P] [D] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb2b841388e7853ac7277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01167

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01167

    N° RC 25/01167 Minute n° 25/522 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01167

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01167

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YDJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] pour l’agence de [Localité 12] [10] la SELAS [9] [Localité 13] [8], ve

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  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01167

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01167

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX6 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52fe0a00405eb742294f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01167

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOS AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [I] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01167

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01167

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01167 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ea0a00405eb741f070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01167

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01167 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01167

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24SH AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [S] [U] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36de0ad24789c3b7f8601
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01167

    CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45G Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1