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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00481

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5I Minute n° 721/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent FRITSCH - 76 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b303ea43407b912fb5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00481

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPS Monsieur [P] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/496 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63a9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00481

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° 25/00271 DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab329c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00481

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXN JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI DU PALAIS DEFENDEUR(S) : [Z]

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00481

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4D N° minute : 25/02156 Monsieur [D] [W] Représentant : Me [X], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 C/ *[9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00481

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SK JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [A] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1db876d446c8f49f1b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00481

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00481

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/481 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4R N° de minute : 25/441 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00481

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAR la SELARL D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société FICOMMERCE, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b065876d446c8f4aeebe
  • ca other ca_paris n° 25/00481

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°481, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3AC Décision déféré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00481

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00481

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPG6 Minute n° AFFAIRE : [D] [U] [V] [C] épouse [N] C/ [T] [O] [P] [C] Nature 28A copie exécutoire délivrée le à Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me GUITER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3fdbcdc6046d4734de1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00481

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/256 AFFAIRE : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUZ JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 4] OPH 40 C/ [M] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e28e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5D MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da3689504643078
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00481

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAS5 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7ed5a46e9090b064b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00481

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FU CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [C] C/ Entreprise CENTRE DENTAIRE DE CRETEIL, Caisse CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame É

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb419972f2ec9d4b7d8d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZL Minute N°25/OR161 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/02/2025 signifiée le 16/04/2025 Montant : 1.004,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00481

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00481

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOIX Ordonnance du 14 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37074ad24789c3b7fa912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00481

    TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/00481

    Me Valentine GANDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4A7 Minute n°25 / 310 Ordonnance du 30 juillet 2025 maintien de la

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80db33e738545ad1548b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00481

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFEL Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [K] [U] [D] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennem

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00481

    CA Montpellier, 28 juill. 2025, RG 25/00481

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXZW O R D O N N A N C E N° 2025 - 502 du 28 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68885736dbf0f4a9225a778f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TABG S.D.C. PARKINGS [Localité 6], sis [Adresse 1] C/ Monsieur [S] [T] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f635f09f7fee0efe7f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1